Conditions d'utilisation

11. Parties et acceptation

Les présentes Conditions s'appliquent à ton utilisation du site, de l'application et du bot Discord letsmark.app (le « Service »). Le Service est exploité par une personne physique, et non par une société (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes les présentes Conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas le Service.

22. Ton compte

• Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
• Tu dois fournir une adresse e-mail valide qui t'appartient. Ton compte est personnel ; tu ne peux ni le céder, ni le vendre, ni le partager.
• Tu es responsable de la sécurité de ton mot de passe et de ton compte. Préviens-nous immédiatement si tu constates une utilisation non autorisée.
• Si ton compte a été banni définitivement, tu ne peux pas en créer un nouveau.

33. Le Service

Le Service de base est gratuit et fourni « en l'état ». Certaines fonctionnalités supplémentaires sont accessibles via un abonnement payant facultatif, décrit dans la section suivante. Nous pouvons modifier ou restreindre des fonctionnalités, ou mettre fin au Service dans son intégralité. Avant d'y mettre fin, nous t'en informons avec un préavis raisonnable et te donnons la possibilité d'exporter tes données ; si tu as un abonnement, nous en arrêtons le renouvellement et te remboursons la partie non utilisée d'une période que tu as payée.

Les informations et les images relatives aux films, séries, anime et livres proviennent de sources tierces telles que TMDB, TheTVDB, AniList, Google Books et Open Library, et nous ne garantissons pas leur exactitude. Ce produit utilise l'API TMDB mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB. Let's Mark n'est affilié ni à IMDb, ni à Netflix, ni à TMDB, ni aux propriétaires de quelque titre que ce soit.

44. Abonnement Premium

• Premium est un abonnement mensuel facultatif qui débloque des fonctionnalités de profil supplémentaires. Le prix et les fonctionnalités actuels figurent sur la page des tarifs. Tout le reste du Service reste gratuit.
• Les paiements sont gérés par Polar (polar.sh), qui agit en tant que vendeur officiel (merchant of record) : c'est Polar qui te vend l'abonnement, encaisse le paiement, facture toute taxe applicable et émet le reçu. Les conditions de Polar s'appliquent également à l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à ce que tu le résilies. Tu peux le résilier à tout moment depuis les paramètres du compte ; tu conserves Premium jusqu'à la fin de la période que tu as payée, et aucun autre paiement n'est prélevé.
• Quand Premium prend fin, les extras que tu as configurés sont masqués, et non supprimés. Ils réapparaissent si tu te réabonnes.
• Si ton compte est suspendu ou banni, nous arrêtons le renouvellement de l'abonnement ; si ce n'est pas possible, nous y mettons fin immédiatement. La suppression de ton compte met fin à l'abonnement immédiatement.
• Droit de rétractation : tu peux te rétracter de l'abonnement dans les 14 jours suivant ton premier paiement, sans avoir à donner de motif, en écrivant à legal@letsmark.app. Nous mettons alors fin à Premium et te remboursons ce paiement en intégralité, via Polar, dans les 14 jours suivant ton message. Premium démarre dès que tu paies, et dans certains pays la loi permettrait donc au vendeur de conserver une partie du paiement ou d'exclure totalement la rétractation ; nous ne nous en prévalons pas.
• Les renouvellements mensuels qui suivent le premier paiement ne sont pas remboursés, mais tu peux résilier à tout moment pour que le prochain ne soit pas prélevé. Si un paiement a été prélevé par erreur, par exemple en cas de double prélèvement ou de prélèvement après ta résiliation, écris-nous et nous te le remboursons.
• Rien dans la présente section ne limite un droit que te confère le droit de la consommation de ton pays.
• Nous pouvons modifier le prix ou les fonctionnalités incluses. Un changement de prix s'applique à partir de ton prochain renouvellement, et nous l'annonçons par e-mail au moins 15 jours à l'avance ; tu peux résilier avant qu'il ne prenne effet.

55. Ton contenu

Tu conserves les droits sur les commentaires, listes, notes, notes personnelles, images et fichiers audio que tu ajoutes au Service. Lorsque tu les partages, tu nous accordes une licence mondiale, gratuite et non exclusive, couvrant les droits de reproduction, d'adaptation et de communication au public, pour héberger et afficher ce contenu sur le Service et l'adapter selon les besoins du Service (par exemple, en redimensionnant une image). La licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte.

Tu es responsable de ce que tu partages, et tu confirmes détenir les droits nécessaires pour le faire. En particulier, tu ne peux téléverser comme morceau de profil qu'un fichier audio que tu as le droit de partager. Nous ne sommes pas tenus d'examiner les contenus avant que les membres ne les partagent.

66. Ce que tu ne peux pas faire

Lorsque tu utilises le Service, tu ne peux pas :

• Partager des contenus illicites, diffamatoires, menaçants, harcelants, haineux ou obscènes, ou des contenus qui encouragent la violence
• Partager des contenus qui portent atteinte au droit d'auteur, à la marque ou aux droits de la personnalité d'autrui
• Partager les données personnelles d'autres personnes sans autorisation
• Publier du spam, de la publicité ou des contenus trompeurs, ou usurper l'identité de quelqu'un
• Laisser un commentaire contenant des spoilers sans le marquer comme spoiler
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou systèmes, ou contourner les mesures de sécurité
• Collecter des données sans autorisation ou perturber le Service à l'aide de bots, de scrapers ou d'autres outils automatisés

77. Modération et fermeture de compte

Nous pouvons retirer les contenus qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi, à la suite d'un signalement ou de notre propre initiative, et nous pouvons restreindre ta possibilité de commenter, suspendre ton compte ou le fermer. Si le nombre de tes commentaires retirés dépasse des seuils prédéfinis, la possibilité de commenter est restreinte automatiquement. Tu peux contester une décision en écrivant à legal@letsmark.app.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres du compte. Les comptes auxquels personne ne s'est connecté depuis plus de 180 jours peuvent être supprimés comme décrit dans la Politique de confidentialité ; cela n'arrive pas tant que tu as un abonnement actif.

88. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le design et le logiciel de Let's Mark nous appartiennent et ne peuvent être ni copiés ni utilisés à des fins commerciales sans autorisation. Les noms, affiches et images des titres appartiennent à leurs propriétaires. Si tu vois un contenu qui porte atteinte à tes droits, suis les étapes indiquées sur la page « Avis relatif au droit d'auteur ».

99. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que tes données ne seront jamais perdues. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes de données résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des contenus partagés par les membres, ni des services tiers (Google, Discord, sources de contenu). Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave, ni à la responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu de la loi.

Tu acceptes de prendre en charge les dommages découlant de réclamations formulées contre nous par des tiers parce que tu as enfreint les présentes Conditions.

1010. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous t'informons des modifications importantes au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sur le site ou par e-mail. Si tu continues d'utiliser le Service après une modification, tu acceptes les nouvelles Conditions. Si tu ne les acceptes pas, tu peux supprimer ton compte.

En cas de divergence entre une traduction des présentes Conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1111. Contact