Dernière mise à jour : 14/10/26
Let's Mark est un hébergeur des contenus que partagent les membres, tels que les commentaires, les listes, les images de profil et les morceaux de profil, et n'est pas tenu d'examiner ces contenus au préalable. Si tu vois un contenu qui porte atteinte à ton droit d'auteur, à ta marque ou à tes droits de la personnalité, signale-le en fournissant les informations ci-dessous. Cette procédure couvre les notifications fondées sur le DMCA américain et sur les autres lois applicables en matière de droit d'auteur.
Envoie ta notification, en anglais ou en turc, à :
Let's Mark
Lorsqu'une notification est valable, nous retirons ou désactivons le contenu et en informons le membre qui l'a partagé. Nous fermons les comptes des membres qui portent atteinte aux droits de manière répétée. Nous pouvons demander des informations complémentaires si une notification est incomplète.
Si tu estimes que ton contenu a été retiré par erreur ou en raison d'une notification erronée, tu peux envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit comporter ton nom, tes coordonnées, ce qui a été retiré et où cela se trouvait, une déclaration selon laquelle tu estimes de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, et ta signature.
Nous transmettons la contre-notification, avec les coordonnées qu'elle contient, à la personne qui a envoyé la notification initiale. Si cette personne ne nous informe pas, dans un délai de 10 jours ouvrés, qu'elle a engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu.
Envoyer sciemment une fausse notification ou une fausse contre-notification peut engager ta responsabilité juridique.
Pour toute question sur ces documents ou toute demande concernant tes données personnelles :